La facture électronique pour les entreprises de 10 à 250 salariés

La facture électronique ou la facture dématérialisée est un outil simplifiant les relations entre le fournisseur et le client. Elle a été obligatoire pour les marchés publics au 1 janvier 2017 et touche petit à petit les fournisseurs du secteur public.
Tous les émetteurs de factures à destination de l’état, collectivités territoriales et établissements publics devront s’y conformer progressivement selon la taille de l’entreprise d’ici 2020.

Voici les différentes échéances obligatoires selon la taille de votre entreprise : 

Une société fournisseur de biens ou de services d’une entité publique Française devra utiliser Chorus Pro, nouvel outil remplaçant Chorus facture qui était utilisé depuis le 01/01/12.

La solution Chorus Pro est une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite, permettant le dépôt, le traitement, la transmission, la réception et le suivi des factures depuis 01/01/2017.

Côté émetteurs :
Chorus Pro est dédié aux fournisseurs privés et publics pour adresser efficacement et de manière automatique leurs factures à la sphère publique.

Le principe :

  1. Vous déposez ou saisissez une facture.
  2. Vous suivez le traitement de vos factures.
  3. Vous avez la possibilité d’ajouter des pièces complémentaires utiles au traitement de votre facture.
  4. Vous avez la visibilité sur la consultation des engagements émis par les services de l’Etat.

Côté récepteurs :
Chorus Pro s’adresse aux entités du secteur public pour traiter les factures afin de réduire les délais de validation et d’enregistrement.

Le principe :

  1. Vous consultez et téléchargez vos factures et vos pièces-jointes.
  2. Vous pouvez valider ou rejeter des dossiers de facturation.
  3. Vous avez la possibilité de rechercher des factures reçues ou archivées.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les liens ci-dessous :
Le site Chorus pro : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
La communauté Chorus pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/